Politique d’annulation des commandes

1. Objet et champ d’application

La présente politique décrit les modalités de demande d’annulation des commandes passées sur faragaviae.com, qui propose des articles pour la maison et des produits liés à l’aménagement et à la vie quotidienne.

La possibilité d’annuler une commande par la procédure ordinaire dépend notamment de son état de traitement et de sa remise éventuelle au transporteur. Cette procédure est distincte du droit légal de rétractation et des autres droits dont les consommateurs peuvent bénéficier en vertu du droit français et européen applicable.

Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs des consommateurs, notamment en matière de rétractation, de livraison, de conformité des biens, de garanties légales ou de remboursement.

2. Conditions d’annulation d’une commande

2.1. Commande non expédiée

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez contacter notre service client par e-mail ou par téléphone afin de demander son annulation.

Après réception de votre demande, nous vérifions l’état de la commande. Si l’annulation peut encore être effectuée, nous vous confirmons le résultat et procédons au remboursement des sommes dues conformément aux conditions applicables et à la réglementation en vigueur.

Une commande peut déjà être en cours de préparation ou de traitement logistique sans avoir été remise au transporteur. Dans ce cas, la possibilité d’interrompre son traitement dépend de son état réel au moment où nous recevons votre demande. Nous ne pouvons pas garantir que toute demande d’annulation pourra être acceptée.

2.2. Commande déjà expédiée

Lorsqu’une commande a été remise au transporteur, son annulation par la procédure ordinaire n’est généralement plus possible. Une éventuelle interception ou modification de l’acheminement dépend de l’état de l’expédition et des possibilités du transporteur ; elle ne peut donc pas être garantie.

Si votre commande a déjà été expédiée, nous vous invitons à contacter notre service client. Selon la situation, nous vous indiquerons les options disponibles. Si le colis ne peut plus être intercepté, vous pourrez, lorsque cela est approprié, attendre sa livraison et consulter notre Politique de retour et de remboursement pour connaître les démarches à suivre.

Cette procédure ne vous prive pas du droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique, ni des autres droits et recours prévus par la législation applicable.

2.3. Demande reçue pendant le traitement logistique

Si votre commande est en cours de préparation, en attente d’expédition ou déjà engagée dans le processus de transport, nous examinons les possibilités d’intervention en fonction de son état réel. Nous vous informons du résultat de cette vérification et des étapes suivantes.

Les procédures internes de traitement ne peuvent pas avoir pour effet de retarder ou de limiter l’exercice d’un droit légal du consommateur.

3. Comment demander l’annulation d’une commande ?

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de suivre les étapes ci-dessous.

Étape 1 : contacter notre service client

Envoyez de préférence votre demande par e-mail à solutions@faragaviae.com. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +1 (408) 739-5826.

Pour une demande par e-mail, vous pouvez indiquer « Demande d’annulation de commande » dans l’objet afin de faciliter son identification.

Étape 2 : fournir les informations nécessaires

Dans la mesure du possible, veuillez communiquer les informations suivantes :

• votre numéro de commande ;
• l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
• votre demande d’annulation et, si vous le souhaitez, son motif ;
• toute référence de confirmation de commande ou de paiement utile à la vérification.

Pour votre sécurité, ne transmettez pas votre mot de passe, le numéro complet de votre carte bancaire ni d’autres informations sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

Étape 3 : vérification de l’état de la commande

Notre service client vérifie si la commande est en cours de préparation, si elle a été expédiée ou si elle est déjà en cours d’acheminement. Nous examinons ensuite si elle peut être annulée par la procédure ordinaire ou si une autre démarche doit être envisagée.

Nous vous communiquons le résultat de cette vérification dans les meilleurs délais raisonnables. Cette vérification ne saurait retarder l’exercice d’un droit légal soumis à des conditions ou à des délais spécifiques.

Étape 4 : confirmation et suite donnée à la demande

Lorsque l’annulation est acceptée, nous vous en informons par e-mail ou par un autre moyen de communication approprié. Si un remboursement est dû, nous en engageons le traitement conformément à la présente politique et aux dispositions légales applicables.

Si l’annulation ordinaire n’est plus possible, nous vous expliquons la situation et vous indiquons les démarches envisageables, notamment celles prévues par notre Politique de retour et de remboursement ou par les règles relatives au droit légal de rétractation.

4. Modalités et délais de remboursement

4.1. Mode de remboursement

Lorsqu’une commande est annulée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est en principe effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat, sur le compte de paiement correspondant.

Un autre mode de remboursement ne sera utilisé qu’avec votre accord, sauf disposition légale autorisant une autre modalité. Lorsque votre consentement est requis, le remboursement ne sera donc pas remplacé unilatéralement par un avoir, un crédit en magasin ou une carte-cadeau.

4.2. Traitement du remboursement après annulation

Après confirmation de l’annulation, nous engageons le traitement du remboursement dans les meilleurs délais, sous réserve des vérifications nécessaires. Nous vous communiquons les informations disponibles sur son état d’avancement.

Le délai nécessaire à nos services pour déclencher le remboursement est distinct du délai d’inscription des fonds sur votre compte. Une fois le remboursement transmis, son apparition sur votre relevé peut dépendre de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou du prestataire de paiement.

Nous ne pouvons pas garantir une date précise d’apparition des fonds lorsque celle-ci dépend d’un établissement financier tiers. Toutefois, les délais de traitement internes ou bancaires ne peuvent pas prolonger les délais de remboursement imposés par la législation applicable.

4.3. Remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux conditions et délais prévus par la loi. Pour les contrats de vente à distance soumis au droit français, le professionnel rembourse en principe les sommes dues dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces événements, conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.

4.4. Suivi d’un remboursement

Si vous n’avez pas reçu votre remboursement dans le délai attendu, vous pouvez nous écrire à solutions@faragaviae.com, en précisant votre numéro de commande et, si possible, la date de confirmation de l’annulation ou de la demande de rétractation.

Nous vérifierons les informations disponibles et vous communiquerons le statut du remboursement. Si celui-ci a déjà été transmis au prestataire de paiement, votre banque ou l’établissement concerné pourra également vous renseigner sur le délai d’inscription des fonds sur votre compte.

5. Commandes expédiées et droit légal de rétractation

La procédure ordinaire d’annulation vise à interrompre une commande avant son expédition lorsque son état d’avancement le permet. Elle ne se confond pas avec le droit légal de rétractation applicable à certains achats à distance.

Lorsque vous bénéficiez du droit de rétractation, vous pouvez généralement l’exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour un contrat de vente à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Ce délai commence à courir selon les règles légales applicables, notamment lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément ou un bien composé de plusieurs lots ou pièces.

Pour exercer ce droit, vous devez nous communiquer votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, dans le délai légal. Vous pouvez utiliser notre adresse e-mail pour nous transmettre cette déclaration. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation lorsque celui-ci est mis à votre disposition ; son utilisation n’est pas obligatoire si vous nous adressez une déclaration claire.

Après avoir communiqué votre décision, vous devez retourner les biens dans le délai légal applicable. Les conditions de retour, la répartition des frais de retour et les modalités de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement, sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable.

Le fait qu’une commande ait été expédiée ne supprime pas le droit de rétractation lorsqu’il s’applique. De même, le droit de rétractation ne doit pas être confondu avec les droits du consommateur en cas de produit non conforme, endommagé, incomplet ou différent de celui commandé. Dans ces situations, les garanties légales et les autres recours applicables restent préservés.

6. Contact

Pour toute question concernant l’annulation d’une commande ou le suivi d’un remboursement, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

• Site web : https://faragaviae.com
• E-mail : solutions@faragaviae.com
• Téléphone : +1 (408) 739-5826
• Adresse : 2704 Sturla Dr, San Jose, CA 95148, États-Unis
• Zone de livraison : France entière, sous réserve de la desserte effective de l’adresse concernée.
• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais pendant nos horaires de service.

La présente politique s’applique sans préjudice des dispositions impératives du droit français et européen relatives à la protection des consommateurs.