Politique relative aux cookies
La présente politique a pour objet de vous informer sur les cookies et les technologies similaires susceptibles d’être utilisés lors de votre navigation sur notre site, leurs finalités et les moyens dont vous disposez pour gérer vos préférences.
Les technologies effectivement utilisées dépendent de la configuration du site. Les catégories décrites dans cette politique sont présentées à titre informatif et ne signifient pas que tous les types de cookies ou de traceurs mentionnés sont nécessairement actifs.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre ordinateur, votre téléphone ou un autre terminal lorsque vous consultez un site web. Il peut permettre de conserver certaines informations relatives à votre visite, à votre session ou à vos préférences.
Des technologies similaires peuvent également être utilisées, notamment des pixels, des identifiants en ligne, des scripts ou des mécanismes de stockage local. Les règles applicables dépendent de la technologie concernée, de son fonctionnement et de la finalité poursuivie.
Certains traceurs sont associés au site que vous consultez, tandis que d’autres peuvent être liés à des services tiers. Leur utilisation doit respecter les règles applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.
2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Selon les fonctionnalités disponibles et la configuration technique du site, les cookies et technologies similaires peuvent servir à différentes finalités :
- Fonctionnement et sécurité : contribuer au fonctionnement technique du site et à la sécurisation de certaines opérations.
- Gestion des sessions et du panier : conserver les informations nécessaires à une session de navigation ou au fonctionnement du panier, lorsque ces fonctionnalités sont proposées.
- Préférences : mémoriser certains choix afin de faciliter l’utilisation du site.
- Mesure d’audience : analyser la fréquentation et les performances du site afin de mieux comprendre son utilisation.
- Publicité : mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires ou, le cas échéant, adapter les annonces aux centres d’intérêt des utilisateurs.
Ces finalités sont des exemples. Les usages réellement mis en œuvre doivent être déterminés à partir des cookies, scripts et services effectivement activés sur le site.
3. Les catégories de cookies
Les catégories ci-dessous permettent de comprendre les principaux usages possibles. Elles ne constituent pas un inventaire des cookies actuellement déposés par le site.
3.1. Cookies strictement nécessaires
Ces cookies peuvent être indispensables à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ou au fonctionnement d’une fonctionnalité essentielle, par exemple la gestion d’une session ou la conservation d’un panier pendant une commande.
Lorsqu’ils répondent effectivement aux conditions prévues par la réglementation, ces cookies peuvent être exemptés de consentement préalable. Cette exemption s’apprécie au cas par cas selon leur finalité et leur fonctionnement. Elle ne s’étend pas automatiquement à tous les traceurs utiles au site.
3.2. Cookies de préférences ou de fonctionnalité
Ces cookies peuvent servir à mémoriser certains choix de l’utilisateur, tels que des préférences d’affichage ou des paramètres de navigation, lorsque de telles fonctionnalités sont disponibles.
Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires et ne relèvent d’aucune autre exemption applicable, leur dépôt ou leur lecture nécessite le consentement préalable de l’utilisateur.
3.3. Cookies de mesure d’audience
Ces cookies peuvent permettre d’établir des statistiques de fréquentation, d’analyser les parcours de navigation ou d’évaluer les performances des pages.
Les traceurs de mesure d’audience ne sont pas automatiquement exemptés de consentement. Une exemption ne peut être retenue que si toutes les conditions légales applicables sont respectées, notamment celles relatives à la finalité, à la limitation des données et à l’absence de réutilisation incompatible. Dans les autres cas, un consentement préalable est requis.
3.4. Cookies publicitaires ou de ciblage
Ces cookies peuvent être utilisés pour mesurer les résultats d’une campagne publicitaire, limiter la répétition d’une annonce ou proposer des publicités personnalisées, selon les services concernés.
Lorsque ces traceurs sont soumis au consentement, ils ne doivent pas être déposés ni lus avant l’obtention d’un consentement valable. Les partenaires, les finalités et les éventuels transferts de données doivent être identifiés à partir de la configuration réelle du site.
4. Base juridique et consentement
L’utilisation de cookies et de technologies similaires est notamment encadrée en France par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ainsi que par les dispositions applicables du règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque des données personnelles sont traitées.
Les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur, ou bénéficiant d’une autre exemption prévue par la réglementation, peuvent être utilisés sans consentement préalable si toutes les conditions applicables sont remplies.
Pour les traceurs nécessitant un consentement, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il doit être recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés. La simple poursuite de la navigation, le défilement d’une page ou l’absence de réaction ne constituent pas un consentement valable.
Le choix d’accepter ou de refuser les traceurs soumis au consentement doit être présenté de façon claire et équilibrée. Le refus ne doit pas être rendu inutilement plus difficile que l’acceptation. L’accès normal au site et la possibilité d’effectuer un achat ne doivent pas être subordonnés de manière injustifiée à l’acceptation de traceurs non nécessaires.
Le consentement relatif aux cookies est distinct de la base juridique applicable aux autres traitements de données personnelles. Chaque traitement doit disposer d’une base juridique appropriée conformément aux règles applicables.
5. Comment gérer vos préférences ?
Vous devez pouvoir accepter, refuser ou sélectionner les catégories de traceurs soumis au consentement au moyen d’un dispositif de gestion des préférences effectivement disponible sur le site.
Les boutons, options et modalités d’accès doivent correspondre aux fonctionnalités réellement mises en place. Aucun nom de bouton ni chemin de navigation particulier n’est indiqué ici, car l’interface actuellement disponible n’a pas été confirmée.
Le dispositif doit permettre un choix éclairé et proposer une possibilité de refus aussi accessible que celle d’accepter les traceurs soumis au consentement. Le consentement ne peut pas être déduit d’une case précochée ou de la simple navigation sur le site.
Si des traceurs soumis au consentement sont utilisés, l’exploitant du site doit s’assurer qu’un dispositif de gestion des préférences adapté est effectivement opérationnel et que les informations affichées correspondent aux pratiques techniques réelles.
6. Comment retirer ou modifier votre consentement ?
Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos choix à tout moment. Cette démarche doit être aussi simple que celle permettant d’exprimer votre consentement initial.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait sur la base du consentement. En revanche, les traceurs concernés ne doivent plus être utilisés sur cette base après le retrait, sous réserve des opérations nécessaires à la prise en compte de votre choix.
Le site doit proposer un moyen pratique et facilement accessible permettant de revenir sur vos préférences. Les modalités concrètes doivent correspondre à l’interface réellement disponible et ne peuvent pas reposer sur un bouton ou un chemin d’accès inexistant.
7. Durée de conservation des cookies et des données
La durée de vie d’un cookie correspond à la période pendant laquelle il demeure enregistré sur votre terminal, sauf suppression anticipée. Elle est distincte de la durée pendant laquelle les données recueillies au moyen de ce cookie peuvent être conservées par le site ou par un éventuel tiers.
Les durées applicables dépendent du type de traceur, de sa finalité, de sa configuration et des règles en vigueur. Elles doivent être vérifiées à partir de l’inventaire technique réel et communiquées de manière transparente lorsque cela est requis.
La CNIL recommande notamment, dans le cadre de ses orientations relatives aux cookies et traceurs, de conserver le choix exprimé par l’utilisateur pendant une durée adaptée, souvent de six mois. Cette recommandation concerne la conservation du choix de consentement et ne constitue pas une durée universelle applicable à tous les cookies ou à toutes les données personnelles.
Les données personnelles doivent être conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement. Aucune durée précise ni aucun nom de cookie n’est indiqué dans la présente politique sans vérification de la configuration effective du site.
8. Cookies tiers et transferts de données
Selon les fonctionnalités proposées et les intégrations activées, certaines technologies peuvent être fournies par des tiers. Ces services peuvent utiliser leurs propres traceurs ou traiter certaines données dans le cadre de leur fonctionnement.
La présence éventuelle de ces services, l’identité des fournisseurs, les finalités poursuivies et les données concernées doivent être vérifiées à partir des outils et scripts effectivement actifs sur le site. La présente politique ne confirme l’utilisation d’aucun fournisseur tiers en particulier.
Lorsque des tiers participent au traitement de données personnelles, les informations pertinentes doivent être communiquées conformément à la réglementation applicable. Si des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, les conditions du transfert et les garanties requises doivent être examinées et expliquées dans les informations de confidentialité correspondantes.
Les informations relatives aux destinataires et aux éventuels transferts internationaux doivent rester cohérentes avec les traitements réellement mis en œuvre et avec la politique de confidentialité du site.
9. Protection des données personnelles
Certains cookies et traceurs peuvent entraîner le traitement de données personnelles, par exemple lorsqu’ils sont associés à un identifiant en ligne ou à des informations relatives à la navigation.
Lorsque le RGPD s’applique, les traitements concernés doivent respecter les principes applicables, notamment la transparence, la limitation des finalités, la minimisation des données et la limitation de la conservation. La base juridique de chaque traitement doit être déterminée indépendamment des règles relatives au consentement préalable pour les traceurs.
Pour en savoir plus sur les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux et les modalités d’exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
10. Vos droits et les réclamations
Lorsque des données personnelles vous concernant sont traitées, vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, les droits qui vous sont reconnus, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait. La gestion de vos préférences en matière de cookies est distincte de l’exercice des autres droits relatifs aux données personnelles.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez, sous réserve des conditions prévues par la loi, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.
11. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour lorsque les fonctionnalités du site, les technologies utilisées ou les règles applicables évoluent. La version publiée sur le site vise à présenter les informations relatives aux pratiques en vigueur.
Lorsqu’une modification implique un nouveau consentement, celui-ci doit être recueilli avant l’utilisation des traceurs concernés. La mise à jour de la politique ne remplace pas le consentement requis par la réglementation.
Les informations de cette politique doivent être régulièrement vérifiées afin de rester cohérentes avec les traceurs réellement actifs, les services intégrés et le dispositif de gestion des préférences.
12. Contact
Pour toute question concernant la présente politique ou l’utilisation des cookies et technologies similaires sur notre site, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Nom de la boutique : Faragaviae
- Site web : https://faragaviae.com
- E-mail : solutions@faragaviae.com
- Téléphone : +1 (408) 739-5826
- Adresse postale : 2704 Sturla Dr, San Jose, CA 95148, États-Unis
- Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h
Cette politique concerne les cookies et technologies similaires. Elle complète les informations relatives à la protection des données personnelles sans remplacer la politique de confidentialité ni les autres documents applicables.