Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment le site https://faragaviae.com collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui consultent le site, créent un compte, passent une commande ou contactent le service client.

Elle s'applique aux visiteurs et aux clients situés en France, dans le cadre des activités de vente en ligne d'articles pour la maison et le quotidien. Elle vise à présenter de manière claire les traitements de données personnelles réalisés dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des dispositions françaises applicables.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'exploitant du site Faragaviae, qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du site et de la gestion des commandes.

  • Site internet : https://faragaviae.com/
  • Adresse électronique : solutions@faragaviae.com
  • Téléphone : +1 (408) 739-5826
  • Adresse de contact : 2704 Sturla Dr, San Jose, CA 95148, États-Unis
  • Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

L'identité juridique complète de l'exploitant, notamment sa dénomination officielle et sa forme juridique lorsqu'elles sont applicables, doit être indiquée dans les mentions légales du site. Aucun délégué à la protection des données n'est identifié dans la présente politique. Si un tel délégué est désigné, ses coordonnées seront communiquées conformément aux obligations applicables.

2. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Les données collectées dépendent de votre utilisation du site, des démarches que vous effectuez et des fonctionnalités effectivement proposées. Seules les données pertinentes pour les finalités décrites ci-dessous doivent être collectées.

2.1. Données d'identification et de contact

Lorsqu'elles sont nécessaires, les données concernées peuvent comprendre votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et les coordonnées nécessaires à la livraison ou à la correspondance.

2.2. Données relatives aux commandes

Dans le cadre d'un achat, les données traitées peuvent comprendre les articles commandés, les quantités, les montants, les informations de facturation et de livraison, la date de commande, son statut ainsi que les informations nécessaires au suivi, au retour ou au remboursement.

2.3. Données relatives aux paiements

Les paiements sont traités selon les modalités proposées au moment de la commande. Des informations relatives à la transaction, telles que son montant, sa date et son statut, peuvent être traitées pour gérer le paiement et assurer le suivi de la commande.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées par le site au-delà de ce qui serait effectivement nécessaire et légalement autorisé. Les informations directement traitées par un prestataire de paiement, le cas échéant, sont soumises aux conditions et à la politique de confidentialité de ce prestataire.

2.4. Échanges avec le service client

Si vous contactez le service client, les données contenues dans votre demande peuvent être traitées, notamment votre identité, vos coordonnées, le numéro de commande lorsque cela est utile et les informations nécessaires pour répondre à votre question ou traiter une réclamation.

2.5. Données techniques et données de navigation

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées, selon la configuration du site et les outils effectivement utilisés. Il peut notamment s'agir de l'adresse IP, du type de navigateur, du système d'exploitation, des pages consultées, des horodatages et des informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Les cookies et autres traceurs susceptibles de collecter des informations de navigation sont décrits dans la section consacrée aux cookies. Leur utilisation dépend des technologies réellement déployées sur le site.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon le traitement concerné, la base juridique peut être l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime du responsable du traitement ou votre consentement.

  • Gestion des commandes et des livraisons : traiter les achats, confirmer les commandes, organiser la livraison, communiquer les informations utiles et gérer les demandes après-vente.
    Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Gestion des paiements et remboursements : assurer le suivi des transactions, traiter les remboursements et prévenir les erreurs de paiement.
    Base juridique : exécution du contrat et, lorsque cela est nécessaire, respect des obligations légales applicables.
  • Service client et réclamations : répondre aux demandes, résoudre les difficultés liées aux commandes et assurer le suivi des échanges.
    Base juridique : exécution du contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime à assurer le suivi des demandes, selon leur nature.
  • Obligations comptables, fiscales et légales : conserver les documents requis et répondre aux demandes légales des autorités compétentes.
    Base juridique : respect d'une obligation légale.
  • Sécurité et prévention des abus : protéger le site, détecter les tentatives de fraude et préserver l'intégrité des commandes et des systèmes.
    Base juridique : intérêt légitime, dans la mesure où cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés, ou obligation légale lorsqu'elle s'applique.
  • Fonctionnement technique du site : assurer l'affichage des pages, maintenir les fonctionnalités demandées et mémoriser les choix indispensables au service.
    Base juridique : exécution du contrat ou intérêt légitime, selon la fonctionnalité concernée. Les traceurs soumis au consentement font l'objet d'un traitement distinct.
  • Mesure d'audience, personnalisation ou publicité : ces opérations ne sont réalisées que si les outils correspondants sont effectivement utilisés et si les conditions légales applicables sont réunies. Lorsque le consentement est requis, elles reposent sur un consentement préalable.
  • Communications commerciales : envoyer des offres ou des actualités uniquement lorsque cette activité est effectivement mise en place et qu'une base juridique appropriée existe. Lorsque le consentement préalable est requis, vous pouvez le refuser ou le retirer à tout moment.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l'avenir. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données strictement nécessaires à la création d'une commande, à son paiement, à sa livraison ou au traitement d'une demande sont indiquées au moment de leur collecte lorsque cela est pertinent. Si vous ne fournissez pas ces données, il peut être impossible de traiter votre commande ou de répondre à votre demande.

Les données facultatives peuvent être laissées sans réponse sans empêcher l'utilisation des fonctionnalités essentielles, sauf indication contraire clairement présentée au moment de la collecte.

5. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires. Un cookie est un fichier ou identifiant enregistré ou lu sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Les catégories et les durées des traceurs dépendent des outils effectivement installés et de leur configuration.

5.1. Traceurs strictement nécessaires

Certains traceurs peuvent être indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service que vous demandez, par exemple pour maintenir une session, sécuriser une action ou conserver les éléments nécessaires au panier. Ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales d'exemption sont remplies.

5.2. Traceurs soumis au consentement

Les traceurs destinés, par exemple, à certaines mesures d'audience, à la personnalisation ou à la publicité peuvent nécessiter votre consentement préalable, sauf exemption légalement applicable. Le simple fait de poursuivre la navigation ne vaut pas consentement.

5.3. Choix, refus et retrait du consentement

Lorsqu'un consentement est requis, vous devez pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés de manière claire et avec une facilité équivalente. Aucun traceur soumis au consentement ne doit être déposé ou lu avant l'expression valable de votre choix.

Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du mécanisme de gestion des cookies accessible sur le site, lorsqu'il est disponible. Le mécanisme doit permettre de revenir sur un choix aussi facilement que de l'exprimer.

La liste exacte des cookies, leurs finalités, leurs émetteurs et leurs durées doivent être présentés dans l'outil de gestion des cookies ou dans une information complémentaire accessible depuis celui-ci, conformément à la configuration réelle du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour gérer certains cookies. Toutefois, le blocage de cookies nécessaires peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site. Les paramètres du navigateur ne remplacent pas nécessairement le mécanisme de retrait du consentement proposé sur le site.

Pour en savoir plus sur les règles françaises applicables aux cookies et aux autres traceurs, vous pouvez consulter les informations de la CNIL : Questions-réponses de la CNIL sur les cookies et autres traceurs .

6. Destinataires des données

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions et aux destinataires autorisés par la loi. Selon les opérations réellement nécessaires, les catégories de destinataires peuvent comprendre :

  • les personnes chargées de la gestion des commandes et du service client ;
  • les prestataires de paiement impliqués dans le traitement des transactions ;
  • les transporteurs ou prestataires logistiques chargés de la livraison ;
  • les prestataires techniques nécessaires à l'hébergement, à la maintenance ou à la sécurité du site ;
  • les conseils professionnels ou autorités compétentes lorsque la communication est nécessaire ou légalement requise.

Ces catégories ne signifient pas que tous ces prestataires sont nécessairement utilisés. Les destinataires effectifs dépendent de l'organisation et des services réellement mis en place. Les données ne doivent pas être communiquées à des tiers à des fins incompatibles avec les finalités annoncées.

Lorsqu'un prestataire traite des données pour le compte du responsable du traitement, les obligations contractuelles applicables doivent encadrer ce traitement, notamment en matière de confidentialité, de sécurité et de respect des instructions reçues.

7. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques ou commerciaux peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen, ou traiter des données depuis un pays tiers. L'existence et la localisation de tels transferts dépendent des services réellement utilisés.

Lorsqu'un transfert de données personnelles hors de l'Espace économique européen a lieu, il doit être réalisé conformément au chapitre V du RGPD. Selon le pays de destination et les circonstances du transfert, les garanties appropriées peuvent notamment comprendre une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de mesures complémentaires, ou un autre mécanisme de transfert prévu par le RGPD.

Les informations relatives aux transferts effectivement réalisés, à leur destination et aux garanties applicables doivent pouvoir être communiquées sur demande, sous réserve des limites légales applicables.

8. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales et aux besoins légitimes de gestion des litiges.

  • Données de commande et de livraison : pendant le temps nécessaire à l'exécution de la commande, à son suivi et au traitement des demandes après-vente. Certaines données peuvent ensuite être archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales ou défendre des droits en justice.
  • Documents comptables et pièces justificatives : pendant la durée imposée par la réglementation applicable. En France, certains documents comptables doivent notamment être conservés pendant dix ans.
  • Demandes au service client : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis, si nécessaire, pendant la durée utile à la gestion d'une réclamation ou d'un litige.
  • Données de compte : pendant la durée d'activité du compte et, après sa fermeture, pendant la durée nécessaire pour traiter les conséquences de cette fermeture ou satisfaire une obligation légale.
  • Données utilisées à des fins de prospection : pendant la durée justifiée par la finalité poursuivie et selon les règles applicables. Les données sont supprimées ou mises à jour lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, et les oppositions sont prises en compte.
  • Données de cookies et de consentement : selon la nature du traceur, sa finalité, sa durée de fonctionnement et les règles applicables. La durée de conservation du choix de consentement ou de refus doit également être définie et justifiée.
  • Données techniques et journaux de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic des incidents et à la prévention des abus, selon la configuration réelle des systèmes.

Les durées précises doivent être définies pour chaque catégorie de données en fonction des traitements effectivement mis en œuvre. Lorsqu'une conservation supplémentaire est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou gérer un litige, les données concernées sont conservées uniquement pour cette finalité et avec un accès limité.

Pour plus d'informations sur le principe de limitation de la conservation, vous pouvez consulter la page de la CNIL consacrée aux durées de conservation des données .

9. Sécurité des données personnelles

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, qu'ils soient accidentels ou illicites.

Ces mesures peuvent inclure, selon les risques et les moyens effectivement déployés, la limitation des accès, la gestion des habilitations, la sécurisation des communications, la mise à jour des systèmes, des sauvegardes et des procédures de gestion des incidents.

Aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, il est recommandé de ne pas transmettre par courrier électronique des informations de paiement complètes ou d'autres données particulièrement sensibles qui ne sont pas nécessaires à la demande.

10. Vos droits concernant vos données

Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ainsi que les informations prévues par la réglementation.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Droit à la limitation : demander, dans certains cas, que l'utilisation de vos données soit temporairement limitée.
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable, lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans affecter la licéité du traitement antérieur à ce retrait.
  • Droit de définir des directives après votre décès : exercer les possibilités prévues par le droit français concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits ne sont pas absolus : leur exercice dépend du traitement concerné et peut être limité dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la conservation de certaines données est imposée par une obligation légale.

11. Comment exercer vos droits

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le service compétent à l'adresse suivante : solutions@faragaviae.com.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer et fournir les informations permettant de retrouver les données concernées, par exemple le numéro de commande si votre demande concerne un achat.

Des informations complémentaires peuvent être demandées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires pour vérifier votre identité et prévenir la divulgation de données à une personne non autorisée. Toute demande de justificatif doit rester proportionnée.

Une réponse vous sera apportée dans le délai prévu par la réglementation, généralement dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie ; vous en serez informé dans le délai initial, avec les motifs de la prolongation.

Si vous estimez, après nous avoir contactés ou directement lorsque cela est possible, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel de la CNIL

12. Prospection commerciale

Si le site propose des communications commerciales par courrier électronique, les données utilisées à cette fin seront traitées conformément aux règles applicables à la prospection électronique.

Lorsque votre consentement préalable est requis, aucune communication commerciale concernée ne doit être envoyée avant que ce consentement ait été recueilli. Si vous avez accepté de recevoir de telles communications, vous pouvez retirer votre consentement ou vous désinscrire à tout moment au moyen du mécanisme indiqué dans le message concerné, lorsqu'il existe, ou en contactant le service client.

Le retrait du consentement ou l'opposition à la prospection n'empêche pas l'envoi de messages strictement nécessaires à l'exécution d'une commande, à la sécurité du compte ou au respect d'une obligation légale.

13. Données concernant les mineurs

Le site s'adresse principalement aux personnes qui peuvent effectuer des achats en ligne conformément aux règles applicables. Il n'a pas vocation à collecter sciemment des données personnelles de mineurs lorsque cette collecte n'est pas autorisée ou ne respecte pas les conditions légales.

Si vous estimez que des données concernant un mineur ont été collectées de manière inappropriée, vous pouvez contacter le service client afin que la situation soit examinée et que les mesures nécessaires soient prises, sous réserve des obligations légales de conservation.

14. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. Lorsque vous suivez ces liens, les traitements de données réalisés par les tiers sont soumis à leurs propres politiques et pratiques. Il vous appartient de consulter leurs informations de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.

La présente politique ne régit pas les traitements réalisés indépendamment par ces tiers sur leurs propres sites ou services.

15. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, des traitements de données, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle affectant les personnes concernées, des informations supplémentaires pourront être fournies lorsque la réglementation l'exige.

16. Contact

Pour toute question concernant cette politique, le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées suivantes :

  • Site internet : https://faragaviae.com/
  • Adresse électronique : solutions@faragaviae.com
  • Téléphone : +1 (408) 739-5826
  • Adresse postale : 2704 Sturla Dr, San Jose, CA 95148, États-Unis
  • Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Les demandes relatives aux données personnelles seront examinées conformément aux règles applicables et dans les délais prévus par la réglementation.